le 30/03/2020

Conséquence inévitable des mesures de confinement imposées depuis le 17 mars et de la loi d'urgence sanitaire adoptée le 23 mars, la Direction a décidé de mettre la majeure partie du personnel de l'entreprise en chômage partiel (ou activité partielle).

L'activité partielle est un dispositif qui permet à l'entreprise de baisser temporairement la masse salariale en réduisant l'horaire de travail en dessous de la durée de travail habituelle. Cette mesure est possible sur une durée de douze mois dans les cas où l'entreprise se trouve confrontée à une situation exceptionnelle comme celle que nous vivons actuellement. Elle permet aux entreprises de faire face à des situations économiques particulièrement difficiles, en évitant ou en limitant le nombre de licenciements.

Chez Canon, comme pour la plupart des autres entreprises, le volume d'activité s'est effondré de façon dramatique en quelques jours. Les prévisions de vente pour le mois d'avril ont chuté de plus de 70% sur DS, tous les projets commerciaux sont à l'arrêt sur PPP et la charge globale du service technique est en baisse de 80%. La situation n'est pas plus brillante pour la photo, qui devrait enregistrer une baisse d'activité de l'ordre de 85% en avril, à l'exception des équipes opérationnelles du centre de réparation (RCC) dont la charge n'est diminuée que de 50%. Seule la vente des petites imprimantes personnelles et des cartouches d'encre est en croissance forte du fait de l'augmentation massive du télétravail depuis le début du confinement.

Le chômage partiel peut signifier la fermeture temporaire d'une société ou d'une division, mais également une réduction de l'horaire de travail des salariés d'une partie de l'entreprise. Dans tous les cas, la mesure doit être collective, équitable et concerner tout le personnel de l'établissement ou du service visé mais les salariés peuvent être mis au chômage partiel individuellement et alternativement.

Chez Canon, l'activité partielle va être implémentée de façon très différente selon les services (100% des vendeurs DS arrêtés, réduction d'horaire de 75% pour le service technique, pas de réduction d'activité pour les fonctions support de Business Ops, etc.). Au global, la réduction d'activité devrait être de 60% en moyenne.

En contrepartie de la perte de revenu, la loi prévoit de faire bénéficier les salariés concernés d'une indemnisation de 70% du salaire brut pendant les heures non-travaillées (84% du net du fait des exonérations de charges) ; cette indemnisation, versée par l'employeur, est remboursée à 100% par l’État dans la limite de 4,5 fois le SMIC.
En ce qui concerne les Cadres, la convention collective de la métallurgie prévoit d'indemniser la perte de revenus à 100%. En réponse à la demande insistante de vos élus, la Direction a accepté de maintenir à 100% la rémunération de tous les collaborateurs, cadres et non-cadres.

Le décret établissant les règles applicables pendant la période de pandémie à Covid-19 est parue le 26 mars 2020. D'après le ministère du Travail, près de 100 000 entreprises avaient déjà fait une demande d’activité partielle le 25 mars, pour un total de 1,2 million de salariés (soit près de 4 milliards d’euros). Deux jours après, plus de 500 000 salariés et 60 000 entreprises supplémentaires ont été pris en charge.

A noter que, les indemnités d’activité partielle n’étant pas soumises à cotisations sociales, elles ne donnent pas lieu à cotisation aux régimes retraite Arrco et Agirc. Toutefois, des points de retraite peuvent malgré tout être obtenus si la durée "chômée" est d’au moins 60 heures dans l’année. Ces points sont calculés comme s'il s'agissait de points cotisés, sur la base d'un salaire brut et du taux de cotisation de l'entreprise.